Politique de Confidentialité

Présentation de l'application et du responsable de traitement

Pouls Mobile est une application mobile dédiée à la gestion scolaire, permettant aux parents et tuteurs légaux de suivre en temps réel la scolarité de leurs enfants : consultation des notes, suivi des absences, communication avec l'établissement, envoi de messages vocaux et accès aux bulletins.

La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles ainsi que celles de vos enfants, conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en République de Côte d'Ivoire.

ℹ️

En téléchargeant et en utilisant l'application Pouls Mobile, vous acceptez les conditions décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l'application.

Responsable du traitement

ÉlémentInformation
DénominationPouls Mobile / Vie-Écoles
Développé parGroupe GAIN — Côte d'Ivoire
AdresseYopougon Maroc, Abidjan, Côte d'Ivoire
Contactinfos@groupegain.com
Téléphone(+225) 07 5755 2458

Données personnelles collectées

Dans le cadre du fonctionnement de l'application, nous collectons plusieurs catégories de données personnelles :

Données du compte parent / tuteur

  • Nom et prénom du parent ou tuteur légal
  • Adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Mot de passe (chiffré, jamais stocké en clair)
  • Photo de profil (facultative)
  • Lien de parenté avec l'enfant

Données relatives à l'élève

  • Nom, prénom et date de naissance
  • Classe, niveau scolaire et établissement fréquenté
  • Notes, moyennes, bulletins et résultats d'évaluation
  • Données d'absences, retards et comportements notifiés
  • Progression pédagogique et détails des cours

Données de communication

  • Messages textuels échangés avec l'établissement
  • Messages vocaux envoyés ou reçus (enregistrements audio)
  • Date, heure et statut de lecture des messages
  • Notifications push acceptées ou refusées

Données techniques

  • Identifiant de l'appareil mobile (device ID)
  • Système d'exploitation et version de l'application
  • Adresse IP lors de la connexion
  • Journaux d'accès et d'activité dans l'application
⚠️

Nous ne collectons jamais de données sensibles telles que l'origine ethnique, les opinions politiques ou religieuses, ni aucune donnée de santé, sauf autorisation expresse de l'établissement scolaire.

Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités définies ci-dessous :

FinalitéDonnées utiliséesBase légale
Authentification et accès sécuriséEmail, mot de passe, device IDContrat
Affichage des notes et résultatsNotes, moyennes, bulletinsContrat
Suivi des absences et alertesAbsences, retards, comportementsContrat
Communication parents-écoleMessages texte et vocauxConsentement
Envoi de notifications pushToken push, e-mailConsentement
Amélioration de l'applicationJournaux anonymisésIntérêt légitime
Sécurité et lutte contre la fraudeIP, logs d'accèsIntérêt légitime

Vos données ne seront jamais utilisées à des fins publicitaires, ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

Traitement spécifique des messages vocaux

L'application permet l'envoi et la réception de messages vocaux entre parents et établissements scolaires. Ce traitement fait l'objet de mesures spécifiques en raison de la nature sensible des enregistrements audio.

Fonctionnement des messages vocaux

  • L'enregistrement audio est capturé sur votre appareil lors de l'appui sur le bouton dédié.
  • Le fichier audio est transmis via un canal chiffré (TLS/SSL) vers nos serveurs sécurisés.
  • Le message est stocké de manière chiffrée, accessible uniquement aux destinataires autorisés.
  • Aucune transcription automatique ni analyse de contenu audio n'est effectuée.

Accès aux messages vocaux

  • Seuls les participants à la conversation y ont accès.
  • L'établissement scolaire peut conserver une copie à des fins de traçabilité administrative.
  • Notre équipe technique n'accède aux messages qu'en cas de nécessité technique avérée, sous protocole strict.
🎙️

L'utilisation du microphone est soumise à votre autorisation explicite. Vous pouvez la révoquer à tout moment dans les paramètres de votre appareil, ce qui désactivera uniquement la messagerie vocale.

Protection des données des mineurs

Nous accordons une importance capitale à la protection des données personnelles des enfants. L'application n'est accessible qu'aux parents, tuteurs légaux et personnel habilité d'un établissement scolaire partenaire.

Principes fondamentaux

  • Aucun enfant ne peut créer de compte directement sur l'application.
  • Les données scolaires d'un enfant ne sont accessibles que par le(s) parent(s) ou tuteur(s) légal(ux) enregistrés par l'établissement.
  • Nous ne collectons sur les enfants que les données strictement nécessaires au suivi scolaire.
  • Les données des enfants ne sont jamais partagées à des fins commerciales ou publicitaires.
  • En cas de séparation ou divorce, l'accès est géré selon les directives de l'établissement, dans le respect des décisions judiciaires.
🔒

Les données relatives aux élèves sont soumises à des niveaux de protection renforcés. Tout accès non autorisé fera l'objet de mesures immédiates et sera signalé aux autorités compétentes.

Partage et destinataires des données

Nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons vos données personnelles. Le partage est strictement encadré :

Destinataires internes

  • L'établissement scolaire : accès aux données de ses propres élèves et parents inscrits.
  • Le personnel habilité : enseignants, directeurs et secrétaires selon leurs rôles définis.

Prestataires techniques (sous-traitants)

  • Hébergeur des serveurs (stockage sécurisé des données)
  • Service de notifications push (Firebase Cloud Messaging ou équivalent)
  • Outil d'analyse de performances de l'application (données anonymisées uniquement)

Cas exceptionnels de divulgation

  • Sur réquisition judiciaire ou injonction d'une autorité compétente
  • Pour protéger la sécurité d'un enfant en cas de danger avéré
  • Pour exercer ou défendre nos droits légaux
🚫

Nous ne transférons pas vos données vers des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat, sauf garanties contractuelles appropriées en place.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de donnéesDurée de conservation
Données du compte parent / tuteurDurée de l'abonnement + 1 an après résiliation
Notes, bulletins et résultats scolairesDurée de scolarité + 3 ans
Messages textuels2 ans à compter de l'envoi
Messages vocaux12 mois à compter de l'envoi
Journaux d'accès et logs techniques6 mois glissants
Données d'absences et suiviFin de l'année scolaire + 2 ans
Données de facturation (établissements)10 ans (obligations légales comptables)

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :

Mesures techniques

  • Chiffrement des données en transit via le protocole TLS 1.2 / 1.3
  • Chiffrement des données au repos (AES-256)
  • Authentification sécurisée avec token JWT et sessions limitées dans le temps
  • Hachage sécurisé des mots de passe (bcrypt)
  • Pare-feux applicatifs et détection d'intrusion
  • Sauvegardes régulières sur des serveurs distincts

Mesures organisationnelles

  • Accès aux données restreint selon le principe du moindre privilège
  • Formation régulière de l'équipe aux bonnes pratiques de sécurité
  • Procédure de réponse aux incidents documentée
  • Audits de sécurité périodiques
🚨

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous informer dans les 72 heures suivant la détection de l'incident.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la loi applicable, vous disposez des droits suivants :

👁️
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.
✏️
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
🗑️
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
⏸️
Droit à la limitation
Suspendre le traitement de vos données dans certaines circonstances.
📦
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
🚫
Droit d'opposition
Vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à infos@groupegain.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

📌

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire).

Cookies, traceurs et permissions mobiles

En tant qu'application mobile native, Pouls Mobile n'utilise pas de cookies au sens traditionnel. Cependant, des technologies similaires sont employées :

Stockage local (token d'authentification)

Un jeton d'authentification chiffré est stocké sur votre appareil pour maintenir votre session active. Ce jeton est automatiquement invalidé après une période d'inactivité.

Permissions requises sur l'appareil

PermissionUtilisationObligatoire
🎙️ MicrophoneEnregistrement des messages vocauxOptionnel
🔔 NotificationsAlertes notes, absences, messagesOptionnel
📷 Caméra / GaleriePhoto de profil uniquementOptionnel
🌐 InternetConnexion aux serveurs de l'applicationRequis

Vous pouvez modifier les autorisations accordées à tout moment dans les paramètres de votre appareil iOS ou Android.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions législatives ou aux changements de fonctionnalités.

En cas de modification substantielle, vous serez informé via :

  • Une notification push dans l'application
  • Un e-mail envoyé à l'adresse associée à votre compte
  • Un message visible lors de votre prochaine connexion
📅

La poursuite de l'utilisation de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, vous pouvez supprimer votre compte et cesser d'utiliser l'application.

Nous contacter

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

Coordonnées du responsable de traitement
📍 AdresseYopougon Maroc, Abidjan, Côte d'Ivoire
📞 Téléphone mobile(+225) 07 5755 2458
📞 Téléphone fixe(+225) 27 2343 8689
📧 E-mailinfos@groupegain.com
⏱️ Délai de réponse30 jours ouvrés maximum